Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 34 du 9 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : BUDB0640006A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2006, Mme Hélène Phaner, administratrice civile à la direction du budget, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), en tant que représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.